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Pas de TVA sur les locations meublées

Fiscalité 27/02/2018

Lorsqu’un propriétaire loue un logement par l’intermédiaire d’un site collaboratif de type Airbnb, il bénéficie d’une exonération de TVA, à l’instar des bailleurs louant leur bien par eux-mêmes ou en passant par une agence. Cette exemption concerne les locations nues ou meublées. Une réponse ministérielle rappelle toutefois que si cette location s’accompagne d’au moins trois prestations para-hôtelières parmi celles mentionnées au b du 4° de l’article 261 D, à savoir le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle, ces opérations doivent, à l’instar des prestations fournies par les professionnels de l’hôtellerie, être taxées à la TVA (sous réserve du bénéfice de la franchise en base).

Réponse ministérielle n° 02344, JO Sénat du 22/02/2018

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  • Comment se préparer à la colonie de vacances mer ?

    par sur il y a 22 heures - 0 Commentaires

    Si vous décidez d’envoyer votre enfant en colonie de vacances mer, il faut penser à quelques préparations. Cette étape de préparations est importante parce qu’elle va garantir à votre enfant des expériences inoubliables en colonie de vacances. Mais que faut-il préparer ? Dans les quelques lignes suivantes, on vous présente en détail les préparations à faire […]